Statuts Association


1.     Objet et composition

1.1.     Article 1er – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « BARF-ASSO : Alimentation naturelle des carnivores domestiques ».

Son sigle est BARF-ASSO : BARF signifiant Biologically Appropriate Raw Food acronyme établit par deux vétérinaires australiens : le Dr Ian Billinghurst et le Dr Tom Lonsdale. BARF signifie donc en français « Nourriture crue biologiquement appropriée». Le logo BARF-ASSO créée par Camille Garnier est protégé par les droits d’auteurs cédés à l’association.

1.2.     Article 2 – Objet de l’association

L’association a pour objet d’informer et de sensibiliser les propriétaires d’animaux de compagnie quant à l’alimentation physiologique de leurs carnivores domestiques (chiens, chats et furets).

Outre le renseignement du public sur les différentes méthodes d’alimentation naturelle à base de viande crue, notre association souhaite :

  • Faire analyser par des laboratoires indépendants les différents produits carnés à base de viandes mixées et/ou broyées, commercialisés sur le marché européen, afin d’en vérifier la composition.
  • Financer des études indépendantes comparatives concernant l’impact des alimentations industrielles et naturelles sur la santé des chiens et chats dans un premier temps, puis des furets.
  • Militer afin que les déchets de boucheries soient plus accessibles en limitant ainsi le gaspillage actuel, pour permettre aux « barfeurs » d’acheter ces déchets revalorisés.

Pour cela, l’association prévoit l’ouverture d’une boutique en ligne afin de financer ces divers projets. Cette boutique permettra de couvrir les dépenses de l’association (location serveur dédié pour le site internet, analyses en laboratoire, études scientifiques indépendantes…) par la commercialisation de produits dérivés personnalisables (mugs, autocollants, porte-clefs, gamelles, tabliers…).

En application de l’article L442-7 du Code du Commerce, nous inscrivons donc dans nos statuts une activité économique via cette boutique en ligne. De plus, en cas de manifestations (portes ouvertes, stand en club canin ou autres manifestations canines) l’association prévoit de vendre les mêmes produits disponibles sur la boutique en ligne sur son stand.

Par la suite, l’association souhaite mettre en place différents partenariats avec des auteurs tels que Swanie Simon, Charles Danten, Jutta Ziegler ou encore Tom Lonsdale pour éventuellement obtenir un tarif préférentiel pour les adhérents sur les compléments alimentaires, les livres…

1.3.     Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Moutrot en Meurthe et Moselle (54). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

1.4.     Article 4 – Durée

La durée de l’association est de 50 ans, renouvelable.
 

1.5.     Article 5 – Composition de l’association

L’association se compose uniquement de personnes physiques :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres adhérents

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Toute personne ayant atteint la majorité légale au sens de l’article 488 du Code civil peut acquérir la qualité de membre de BARFASSO, sans condition de sexe, de nationalité ou de résidence. L’acquisition de la qualité de membre vaut engagement sans réserve à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Toutefois, ne peuvent devenir membres les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive, au civil ou au pénal, au titre d’une atteinte quelconque aux intérêts protégés par l’association, sans préjudice des lois relatives à l’amnistie et à la réhabilitation. De même, ne peuvent devenir membres les personnes ne présentant pas les éléments de moralité et de probité nécessaires.

Les candidatures sont agréées par le Conseil d’administration ; le refus d’agrément ne peut être fondé sur des motifs autres que ceux mentionnés à l’alinéa précédent.

Les membres adhérents et bienfaiteurs s’acquittent de la cotisation annuelle correspondante, telle que fixée par l’assemblée générale de l’association.

Les personnes qui font un don à l’association mais n’acquittent pas la cotisation annuelle n’ont pas la qualité de membres.

Pour être membre d’honneur, il faut être présenté par le bureau et agréé par le conseil d’administration. Un tel agrément ne peut être accordé qu’aux personnalités ayant su se faire connaître dans le domaine de l’alimentation animale, par une activité publique, artistique, littéraire ou autre et susceptible de faire bénéficier BARF-ASSO de leur rayonnement personnel. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

1.6.     Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

2.     Les organes de l’association

2.1.     Article 7 – Assemblée générale

Article 7.1 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Seuls les membres présents peuvent voter. Les membres absents peuvent se faire représenter par procuration écrite à un membre de l’association. Cependant, la limite est fixée à deux procurations par personne.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 7.2 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution, ou pour des décisions urgentes telles que la mise en veille de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

2.2.     Article 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour cinq années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les organes de l’association (AG et CA) peuvent être convoqués et délibérer au moyen des techniques numériques. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, l’avis des membres adhérents de l’association peut être demandé.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

2.3.     Article 9 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Une présidente : Mlle Arnone Djésia
  • Une secrétaire générale : Mme Wilbert Aline
  • Un trésorier : Mr Trenda Matthias

Selon le règlement intérieur, le bureau pourra être étendu : auquel cas pourra s’ajouter un webmaster, un vice-président et un secrétaire adjoint.

Les membres du bureau peuvent être les mêmes que ceux du conseil d’administration.

La durée du mandat des membres du bureau est déterminée par l’assemblée générale lors de leur élection.

En tant qu’organe collégial, le bureau exécutif :

  • Veille à la mise en œuvre effective de la politique générale de l’association, définie par le conseil d’administration, et approuvée par l’assemblée générale,
  • Se saisit de toutes les questions intéressant la bonne marche de l’association et règle les affaires qui la concernent,
  • Prépare les travaux du conseil d’administration et l’assiste dans leur réalisation,
  • Établit l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration,
  • S’assure du suivi global et de la cohérence de l’activité de l’association,
  • Définit et établit les ordres de mission ; nomme les administrateurs chargés de missions exceptionnelles,
  • Évalue chaque année l’état d’avancement des projets et de l’activité de l’association,
  • Soumet au conseil d’administration, au moins une fois par an, un projet de rapport de gestion,
  • Soumet au conseil d’administration les comptes annuels et les budgets de l’association et des délégations.

Le président, le trésorier et le secrétaire général disposent d’attributions propres, exercées indépendamment de celles du bureau exécutif en tant qu’organe collégial ; elles sont exposées ci-après.

 Article 9.1 – Le président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le président nomme et révoque le directeur général de l’association, sur avis du bureau et du conseil d’administration.

 Article 9.2 – Le secrétaire général

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association, dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.

 Article 9.3 – Le trésorier

Le trésorier veille au bon fonctionnement comptable et financier de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations.

Il établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’association. Il établit le rapport financier, partie intégrante du rapport de gestion, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

3.     Ressources et fonctionnement

3.1.     Article 10 – Membres et cotisations

Le prix de la cotisation annuelle ainsi que le montant du droit d’entrée des membres bienfaiteurs sont fixés chaque année lors de l’assemblée générale.

  • Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de cinq euros au titre de cotisation.
  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de quinze euros et une cotisation annuelle de cinq euros.

Aucune cotisation ne pourra être rachetée, tous les membres devront s’acquitter de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

L’adhésion est souscrite pour l’année civile en cours (du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours) et se renouvelle ensuite d’année civile en année civile sous réserve des dispositions de l’article 6. Les adhésions enregistrées à compter du mois d’octobre de l’année n sont valides jusqu’au mois de décembre de l’année n+1.

3.2.     Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  • Les subventions de l’État, des départements et des communes.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur :
    • La boutique en ligne prévue pour courant 2014 voire début 2015 en application Code de commerce Article L442-7.

Ces ressources permettent de financer la location du serveur dédié au site internet, ainsi que les études en projet définies à l’article 2.

3.3.     Article 12 – Fonctionnement en ligne

La présente association reposant essentiellement sur le site internet http://barf-asso.fr/, les organes de l’association (assemblées générales, conseil d’administration, réunion du bureau exécutif) peuvent être convoqués, se réunir et délibérer au moyen de techniques numériques : appels téléphoniques via internet, messagerie instantanée, visioconférence.

3.4.     Article 13 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

3.5.     Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

3.6.     Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est attribué à une association de protection animale.

L’association se réserve le droit de mettre en sommeil l’association en cas de ressources insuffisantes, sur décision de l’assemblée générale. Auquel cas, la gestion du patrimoine sera discutée à l’assemblée ainsi que la procédure de relance éventuelle.

3.7.     Article 16 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.